Nos critères d’éligibilité

Quels avantages pour vous ?

• Présenter des demandes de prise en charge conformes aux critères d’éligibilité.
• Optimiser votre budget formation.
• Sécuriser vos process de formation et gagner en qualité.

Ce que vous devez absolument savoir :

• Pour être financée par OPCA PEPSS/ACTALIANS, une action de formation doit respecter deux types de critères : relever de l’une des catégories prévues par le code du travail et être organisée sur la base d’objectifs et d’un programme préétablis.
• Le programme de formation doit comporter des rubriques permettant de décrire concrètement les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la formation. Des mentions supplémentaires doivent être intégrées en cas de formation à distance.
• OPCA PEPSS/ACTALIANS peut financer les actions de formation si elles répondent à l’ensemble des critères d’éligibilité fixés par le code du travail.
• OPCA PEPSS/ACTALIANS fixe des règles de prise en charge pour chaque dispositif. Le montant du financement est ainsi établi en fonction des barèmes en vigueur.

Le + d’OPCA PEPSS/ACTALIANS

• Une information détaillée sur les modalités de ses prises en charge.
• Un conseil personnalisé pour valider la conformité juridique des actions envisagées et optimiser votre budget formation.

Le conseil d’OPCA PEPSS/ACTALIANS

Au-delà des critères d’éligibilité applicables aux actions de formation, assurez-vous que vous respectez vos obligations en matière de formation, de dialogue social et de participation financière. En cas d’absence ou d’insuffisance de formation votre responsabilité peut être engagée.