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Si votre entreprise emploie au moins un salarié et relève d’une des conventions collectives nationales ci-dessous, vous êtes tenu d’adhérer à OPCA PEPSS/ACTALIANS et de lui verser une contribution formation professionnelle continue. Pour adhérer, cliquez ici.

IDCC CONVENTION COLLECTIVE APE
2332 Architecture : entreprises 7111ZA – Activités d’architecture
1726 Economistes de la construction, métreurs-vérificateurs 7490AM – Activité des économistes de la construction
2543 Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts 7112AG – Activités de géomètres
2691 Enseignement privé indépendant 8510ZE – Enseignement pré-primaire
8520ZE – Enseignement primaire
8531ZE – Enseignement secondaire général
8532ZE – Enseignement secondaire technique ou professionnel
8559AD – Formation continue d’adultes : privé à distance
8559BD – Autres enseignements : privé à distance
8541ZE – Enseignement post-secondaire non supérieur
8552ZE – Enseignement culturel
8559BE – Autres enseignements : privé hors contrat
8542ZE – Enseignement supérieur
2706 Administrateurs et mandataires judiciaires 6910ZL – Activités juridiques : adm. et mandataires judiciaires
1000 et 1850 Cabinets d’avocats – Personnel salarié non avocat et Avocats salariés 6910ZA – Activités juridiques : cabinets d’avocats
8559AJ – Formation continue d’adultes : école des avocats
9412ZI – Activités des organisations professionnelles : avocats
9499ZJ – Autres organisations : CARPA
2264 Hospitalisation privée à caractère commercial 8610ZA – Activités hospitalières
8710AB – Hébergement médicalisé pour personnes âgées
8710BA – Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
8710CA – Hébergement médicalisé adultes handicapés et autres héb. méd.
8730AA – Hébergement social pour personnes âgées
8810BA – Accueil ou accompagnement sans hébergement adultes handicapés ou personnes âgées
1619 Dentaires : cabinets 8623ZD – Pratique dentaire
959 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 8690BL – Laboratoires d’analyses médicales
1147 Cabinets médicaux 8621ZM – Activité des médecins généralistes
8622AR – Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8622BC – Activités chirurgicales
8622CS – Autres activités des médecins spécialistes
8622CT – Autres activités des médecins spécialistes : stomatologues
1996 Pharmacies d’officine 4773ZP – Commerce détail produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
1875 et 2564 Vétérinaires – personnel salarié non vétérinaire et praticiens salariés 7500ZV – Activités vétérinaires
2329 Avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation : personnel salarié 6910ZC – Activités juridiques : avocats conseil état et cour cassation
2785 Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires 6910ZP – Activités juridiques : commissaires-priseurs judiciaires
6910ZS – Activités juridiques : sociétés de ventes volontaires
240 Greffiers des tribunaux de commerce : personnel 6910ZG – Activités juridiques : greffiers des tribunaux de commerce
1921 Huissiers de justice : personnel 6910ZH – Activités juridiques : huissiers de justice
2205 Notariat 6910ZN – Activités juridiques : notariat
1951 Expertises en automobile :
cabinets ou entreprises
6621ZE – Evaluation des risques et dommages : expertises automobile
992 Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers 4722ZB – Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
1013BB – Charcuterie
1089ZB – Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
5610CB – Restauration de type rapide
4781ZB – Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
5621ZB – Services des traiteurs
953 Charcuterie de détail
1013BC – Charcuterie
4722ZC – Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4781ZC – Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
5621ZC – Services des traiteurs
1286 Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
1072ZO – Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1082ZO – Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
4724ZO – Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4781ZO – Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
1267 Pâtisserie
1052ZA – Fabrication de glaces et sorbets
1071DA – Pâtisserie
1089ZA – Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
1504 Poissonnerie
4638AP – Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
4723ZP- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
4781ZP – Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
843 Boulangerie-Pâtisserie (entreprises artisanales)
1071CU – Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
1089ZU – Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
Les autres professions libérales mentionnées ci-dessous relèvent du champ de compétences de l’accord du 25 juin 2015 conclu par l’UNAPL, qui définit notamment les conditions d’adhésion obligatoire à Actalians.
IDCC CONVENTION COLLECTIVE APE
9999 Autres professions libérales (Accord UNAPL) 4611ZA – Agents commerciaux
6621ZC – Evaluation des risques et dommages : autres experts (experts judiciaires, experts agricoles et fonciers immobiliers)
6621ZX – Experts compagnies d’assurance
6910ZI – Activités juridiques : conseils en propriété industrielle
6910ZJ – Activités juridiques : autres professions
7111ZI – Activités d’architecture : autres professions
8211ZS – Services divers (interprètes, géologues, graphologues-conseils, conservateurs-restaurateurs, détectives privés et enquêteurs)
8430BO – Organismes sociaux des professions libérales
8559AE – Formation continue d’adultes : formateurs consultants
8690EA – Auxiliaires médicaux (infirmiers, sages femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, psychothérapeutes, psychologues, psychanalistes à vocation thérapeutique, diététiciens…)
9412ZM – Activités des organisations professionnelles : santé
9412ZT – Activités des organisations professionnelles : technique

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