Organisme de formation

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La démarche qualité

Répondre aux exigences des financeurs de la formation

Démontrer sa capacité à dispenser des formations de qualité est une condition indispensable pour être référencé par les principaux financeurs de la formation professionnelle continue : Opérateurs de compétences (OPCO), Régions, État, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) et Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Quels avantages ?

  • Bénéficier d’une prise en charge de vos actions.
  • Inscrire votre activité dans un processus d’amélioration continue.
  • Etre reconnu sur le marché de la formation professionnelle.

Ce que vous devez absolument savoir

  • Depuis le 1er juillet 2017, seules les actions de formation dispensées par des organismes référencés sont finançables sur des fonds mutualisés ou publics.
  • Pour être référencé, vous devez d’abord enregistrer votre organisme de formation sur la base de données Datadock. L’OPCA PEPSS/ACTALIANS – ou tout autre financeur – examine ensuite, dans le cadre d’une procédure interne d’évaluation, la capacité de votre organisme à dispenser des formations de qualité.
  • Cette évaluation s’effectue sur la base de six critères fixés par un décret du 30 juin 2015, auxquels s’ajoute un critère de conformité réglementaire : respect de la définition des actions de formation, des dispositions relatives au règlement intérieur et à l’information des stagiaires.
  • La liste des organismes de formation référencés par l’OPCA PEPSS/ACTALIANS est mise à jour régulièrement.
  • A compter du 1er janvier 2021, votre organisme devra obligatoirement détenir une « certification qualité » pour bénéficier de financements publics ou mutualisés. La certification se fera sur la base de sept critères et d’un référentiel national définis par deux décrets du 6 juin 2019.

A noter : Tout comme les organismes de formation, les CFA devront aussi détenir une « certification qualité » s’ils souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés. Ceux qui existaient au 6 septembre 2018 (date de publication de la loi « Avenir professionnel ») disposeront toutefois d’un délai supplémentaire pour l’obtenir (1er janvier 2022).

Le + d’OPCA PEPSS/ACTALIANS

  • Une information détaillée sur les modalités de partenariat avec l’OPCO.
  • Des démarches simplifiées.

Le conseil d’OPCA PEPSS/ACTALIANS

Vérifiez que vos prestations répondent aux critères de qualité. Pour continuer à bénéficier, à compter du 1er janvier 2021, de financements publics ou mutualisés, engagez-vous dans un processus de certification.

E.catalogue formations OPCA PEPSS/ACTALIANS

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